Conditions - EnviroCentre

Conditions d’utilisation du site Web d’EnviroCentre

Dernière mise à jour : 11 novembre 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOS CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE.

1. Acceptation des conditions d’utilisation de notre site Web

Les présentes conditions d’utilisation du site Web www.envirocentre.ca, (le « Site Web ») constituent un accord juridique conclu entre vous et EnviroCentre (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les autres documents ou conditions qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du Site Web, y compris le contenu, les fonctions et les services offerts sur ou via celui-ci.

En utilisant le Site Web ou en cliquant pour accepter les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux Conditions d’utilisation, à notre code de conduite et à notre politique de confidentialité, ci-incluse pour référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, ou notre code de conduite, vous ne devez pas créer un profil utilisateur

En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité selon la loi applicable pour établir un lien contractuel avec EnviroCentre et que vous répondez à toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

2. Modifications du Site Web d’EnviroCentre et de ses conditions d’utilisation

EnviroCentre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du Site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin d’être au fait des éventuelles modifications. En continuant d’utiliser le site Web, vous acceptez implicitement ces modifications.

Les informations et le contenu figurant sur ce Site Web, et le Site Web lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs n’ont pas accès au Site Web ou à l’une de ses parties, à tout moment ou pour toute période.

3. Site Web d’EnviroCentre

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris ceux qui contribuent à son contenu. Le Site Web peut contenir des zones interactives conçues pour vous permettre de publier du contenu sur le Site Web ou de faire des commentaires, notamment sur nos blogues. L’utilisation de ces fonctionnalités est par ailleurs régie par notre Code de conduite.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou gérés par EnviroCentre. Les liens vers les sites Web tiers sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de ces liens ne signifie pas qu’EnviroCentre approuve ou soutient ces sites Web tiers. EnviroCentre n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites Web tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

4. Comptes d’utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, vous devrez possiblement créer un compte d’utilisateur EnviroCentre. Lors de la création de votre compte d’utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et complètes comme condition d’utilisation du Site Web. Vous êtes seul responsable de la gestion et de l’utilisation de votre compte utilisateur.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être considéré comme confidentiel. Vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si un compte d’utilisateur vous est fourni, celui-ci vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder à ce Site Web ou à des sections de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres identifiants. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez aussi de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque séance. Vous êtes responsable de toute usurpation de votre mot de passe et de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de désactiver ou de résilier votre compte, de même que tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autres identifiants que vous avez choisis ou que nous vous avons fournis, avec ou sans motif, y compris pour toute infraction à une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Il vous est expressément interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site Web ou de tenter d’interférer avec son bon fonctionnement de quelque façon que ce soit.

EnviroCentre ne sera pas responsable si une utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur vous cause un préjudice, mais vous pouvez être tenu responsable des préjudices subis par EnviroCentre ou d’autres personnes en raison d’une telle utilisation non autorisée ou activité interdite.

5. Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, codes, textes de données, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musique, diffusions, conceptions, présentations, mises en page, sélections et dispositions se trouvant sur le site Web, sont la propriété d’EnviroCentre, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce contenu, et ils sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits encadrant les marques, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société, ses marques de commerce et son logo, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, concepts, images et slogans connexes, sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, concepts, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse, l’utilisation de ces propriétés constitue une infraction ou une violation des droits de leurs propriétaires respectifs. Elle peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, diffuser publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre le contenu affiché sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf dans les cas suivants :

(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies du contenu auquel vous accédez et que vous consultez;

(b) un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant les avis de propriété sur ces copies, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et

(c) une seule copie utilisateur peut être téléchargée, avec les avis de propriété intacts, pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisation pour ces téléchargements.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout contenu provenant de ce Site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies du contenu provenant du Site Web. Vous ne devez pas consulter ni utiliser à des fins commerciales tout élément du Site Web ou tout service ou matériel disponible via le Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout élément du Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés à la Société. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation en constitue une violation et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres informations exclusives.

6. Contenu de l’utilisateur; confidentialité

Les soumissions d’utilisateurs sont considérées comme des distances enregistrées et des données d’enregistrement rassemblées (non identifiables). La Société n’est pas tenue d’assurer la confidentialité des soumissions que vous soumettez au Site Web. En fournissant une soumission au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de nos licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs et des leurs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout contenu de ce type à quelque fin que ce soit et/ou d’incorporer ce contenu dans toute forme, tout support ou toute technologie dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez aussi à tout droit moral ou à tout autre droit de paternité comme condition à la transmission de toute soumission d’utilisateur.

En transmettant vos soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous vous conformez aux présentes Conditions générales et que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ces soumissions et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de nos licenciés et des leurs, successeurs et ayants droit respectifs sur vos soumissions d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que toutes vos soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateur et au contenu énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non la Société, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toutes vos soumissions d’utilisateur, et vous êtes entièrement et juridiquement responsable, y compris envers un tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des soumissions qui sont transmises par vous ou un autre utilisateur du Site Web.

7. Surveillance, application, suspension et résiliation du Site Web

La Société se réserve le droit de faire ce qui suit, sans fournir de préavis :

– Retirer ou refuser de publier sur le Site Web toute soumission d’utilisateur, avec ou sans motif, à notre seule discrétion.

– À tout moment, prendre les mesures jugées nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion concernant toute soumission d’utilisateur, notamment, sans s’y limiter, pour violation des présentes Conditions d’utilisation ou des normes encadrant le Site Web, les soumissions d’utilisateur et le contenu.

– Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, informer les autorités judiciaires ou réglementaires, ou la partie lésée, de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires ou de suivre toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur le Site Web ou par son intermédiaire.

– De résilier ou de suspendre votre accès au Site Web ou à l’une de ses parties, avec ou sans motif, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Vous dégagez de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, titulaires de licences, fournisseurs et successeurs respectifs, en cas de réclamation résultant de toute action prise par la Société et l’une des parties susmentionnées concernant toute enquête menée par la Société ou lesdites parties ou par les autorités judiciaires.

Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers toute partie quant à la surveillance du Site Web ou à son utilisation. Nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le contenu que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments répréhensibles après leur publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8. Exactitude non garantie

Le contenu de notre Site Web est uniquement fourni à des fins d’information générale. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Avant de prendre ou non toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Site Web, vous devez obtenir des conseils professionnels ou plus détaillés.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour actualiser les informations sur notre Site Web, nous ne garantissons d’aucune façon, expressément ou implicitement, que son contenu est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos risques et périls, et ni la Société, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs, n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque à l’égard de votre utilisation de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque envers vous, ou tout autre tiers, quant au contenu ou à l’exactitude de tout contenu fourni par un tiers.

9. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site Web, de son contenu et de tout service ou article trouvé ou obtenu par le biais du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web, son contenu et tous les services ou éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du Site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un but particulier ou de non-violation. Ce qui précède n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des lois applicables.

Ni la Société, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne donnent de garantie, de déclaration ou d’approbation concernant l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité du Site Web ou de son contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que le Site Web, son contenu ou les services ou articles trouvés ou obtenus par le biais du Site Web seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre Site Web ou son serveur sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou du Site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du Site Web et de la sécurité de votre ordinateur, de votre connexion et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, une bombarderie ou un plantage, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes programmées ou tout autre élément technologique nuisible pouvant infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou élément trouvé, obtenu ou téléchargé via le Site Web ou tout site Web lié à celui-ci.

10. Limitation de la responsabilité

Sauf si de telles exclusions sont interdites par la loi, en aucun cas la Société, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront responsables de négligence, de négligence grave, de fausse déclaration négligente, de violation fondamentale, de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures personnelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle ou toute perte de revenus, de bénéfices, d’activité, d’économies anticipées, d’utilisation, de clientèle ou de données, qu’ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l’être, découlant de votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, ou votre confiance dans le Site Web, tout site Web lié ou tout autre site Web tiers, ou tout contenu du site Web, tout matériel, toute publication ou toute information s’y trouvant, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l’être.

11. Indemnisation

Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en ce qui a trait aux réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites tiers ou toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes.12. Code de conduite

a. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web d’EnviroCentre à des fins illégales ou non autorisées. En plus des lois de la province de l’Ontario (Canada), vous acceptez aussi de vous conformer à toutes les lois locales qui s’appliquent à votre utilisation du Site Web.

b. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site Web, les serveurs ou le réseau informatique d’EnviroCentre, ou interférer avec l’utilisation satisfaisante du Site Web par toute autre partie.

c. Vous acceptez d’être responsable de votre conduite et de vos communications lors de l’utilisation du Site Web, ainsi que de toutes les conséquences de cette utilisation. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous convenez que vous ne devez pas faire ce qui suit lorsque vous utilisez le Site Web :

• Publier ou téléverser du contenu inapproprié, promotionnel, diffamatoire, destructeur, obscène ou illégal.

• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre façon les droits d’autrui (notamment les droits à la vie privée et à l’image).

• Publier ou téléverser du contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie.

• Usurper l’identité d’une autre personne, ou falsifier ou supprimer les droits d’auteur, les avis juridiques, les autres avis appropriés, les désignations ou les étiquettes identifiant l’origine ou la source de tout contenu.

• Utiliser le Site Web dans le cadre de sondages, de concours, de pourriels, de pollupostage ou de tout message dupliqué (commercial ou autre).

• Utiliser un robot (notamment d’indexation), une application de recherche/récupération de site ou d’autres dispositifs pour récupérer ou indexer toute partie du Site Web afin de collecter des informations sur d’autres utilisateurs ou noms de domaine.

• Téléverser des fichiers contenant des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre logiciel ou programme semblable susceptible d’endommager l’ordinateur ou la propriété d’autrui.

• Soumettre du contenu qui exprime ou implique faussement que ce contenu est parrainé ou approuvé par une partie quelconque, alors qu’il ne l’est pas.

d. Bien qu’EnviroCentre interdise les conduites et les contenus susmentionnés en rapport avec le Site Web, vous comprenez et acceptez que vous pourriez néanmoins être exposé à ces conduites ou ces contenus et que vous utilisez le Site Web à vos propres risques.

e. EnviroCentre se réserve le droit de surveiller l’utilisation de ce Site Web afin de déterminer si les présentes Conditions sont respectées. Bien qu’EnviroCentre ne lise pas, n’examine pas, ne contrôle pas ou n’évalue pas d’une autre manière les contenus des utilisateurs avant leur publication, EnviroCentre se réserve le droit de supprimer tout contenu d’utilisateur et/ou de résilier votre compte d’utilisateur EnviroCentre sans préavis en cas d’infraction ou pour toute autre raison.

13. Divers

Peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement physique, le Site Web et les présentes Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle relativement aux conflits de lois.
Toute action ou procédure judiciaire découlant de ce Site Web ou des présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, à Ottawa, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure judiciaire. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux sur vous.
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni les droits ou les obligations qu’elles vous confèrent, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par effet de la loi, sans notre consentement écrit préalable.
Sauf indication contraire dans les présentes, aucun manquement à l’exercice, ou retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions n’opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci; et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette disposition dans tout autre territoire.

14. Intégralité de l’entente

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Code de conduite, tels que modifiés de temps à autre, constituent le seul et unique accord entre vous et EnviroCentre concernant le Site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et actuels, écrits ou oraux, concernant ce sujet.

En cas d’incohérence entre les versions française et anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.